Le BLOG NOTES d' ERIC RAOULT

Les Drones pour surveiller les banlieues sensibles ?

A la une du Monde ce soir, l'article "des drones pour surveiller banlieues et manifestations" fait débat dans les pages intérieures du quotidien. (en photo, un exemple de drone britannique).

Pour info, c'est le député UMP de Seine Saint Denis, Eric RAOULT, qui a le premier, en Août 2006, posé la question de son utilisation au Ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas SARKOZY...

12ème législature

 

Question N° : 102378	de M. Raoult Éric Seine-Saint-Denis	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le : 22/08/2006 page : 8708
	Réponse publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12226
Rubrique :	ordre public
Tête d'analyse :	maintien
Analyse :	surveillance urbaine. drones civils. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt que présenterait l'utilisation de drones civils dotés de caméras, pour le maintien de l'ordre dans les quartiers. En effet, comme les États-Unis et l'État d'Israël l'ont montré depuis déjà plusieurs années, des petits avions télécommandés et équipés de caméras peuvent s'avérer particulièrement efficaces pour retransmettre le déroulement d'une situation de guérilla urbaine, en cas d'émeutes particulièrement graves dans des villes. L'expérience du passage des hélicoptères, lors des événements des banlieues de novembre 2005, a montré ses limites, au regard des réactions des habitants des immeubles, il semblerait que les drones puissent constituer une alternative utile. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il compte mettre en place cette surveillance urbaine par drone radio télécommandée.
Texte de la REPONSE :	La France fait figure de précurseur pour l'utilisation de drones dans les missions de sécurité alors que le recours à de tels moyens de surveillance a été très peu exploré à ce jour par les polices européennes. Seule la Suisse a autorisé récemment le vol de drones, sous certaines conditions, pour la surveillance de ses frontières. La police nationale a engagé une réflexion sur l'usage des drones pour les missions de sécurité. Ces travaux, menés depuis juin 2005 par le service des technologies de la sécurité intérieure avec l'ensemble des directions actives, poursuivent trois objectifs : établir un état des capacités actuelles des systèmes de drone, dégager les profils de missions susceptibles d'être accomplies à l'aide d'engins sans pilotes pour les besoins de police, engager une démarche d'expérimentations et de projets de terrain. C'est ainsi que la mise en oeuvre de drones a été testée, sans qu'il y ait eu survol d'habitation. Une série de tests a été effectuée lors des séances pratiques de formation au maintien de l'ordre des élèves officiers ou commissaires de police. Une autre expérimentation a été réalisée par le survol de zones urbaines non denses de Seine-et-Marne la nuit du 13 juillet dernier à l'aide d'un aéronef en partie commandé du sol. Les images étaient retransmises en temps réel dans la salle de commandement de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis. À la lumière de ces travaux, il apparaît que les technologies de drones sont dès à présent susceptibles d'offrir une plus-value pour les opérations de maintien de l'ordre. Ils peuvent permettre de disposer d'informations sur les préparatifs d'une manifestation ou sur d'éventuels dispositifs installés sur des toits d'immeubles par exemple. Toutefois, en l'état actuel de la technologie, les informations transmises ne peuvent appuyer des procédures. Plus que les performances techniques, c'est aujourd'hui l'environnement réglementaire qui limite l'usage des drones en dehors des théâtres d'opérations militaires. En effet, la réglementation actuelle de l'aviation civile de transport ne permet pas d'envisager l'insertion d'engins non pilotés dans la circulation aérienne. Si les forces de l'ordre souhaitent disposer d'un outil opérationnel complémentaire que sont les drones, le code général de l'aviation civile doit être adapté afin que la réglementation prenne en compte les caractéristiques techniques de cette nouvelle technologie. Pour permettre aux directions opérationnelles de se familiariser avec ces engins, la direction générale de la police nationale a acquis cette année un drone. Un projet commun avec d'autres utilisateurs publics comme les armées ou la sécurité civile a été mis en oeuvre pour faciliter la navigabilité des drones légers en zone urbaine. Des expérimentations de terrain sont poursuivies et intensifiées avec le soutien des technologies promues par les industriels français, le plus souvent issues de PME innovantes.

UMP

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Ile-de-France

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Le Raincy va s'équiper de deux TASER X26

Après sa visite au Salon Milipol, avec le responsable de sa Police Municipale, le Maire du Raincy a décidé d'équiper ses policiers municipaux de TASER X 26, dotés de caméras.

Cette nouvelle arme électrique a donc été commandée, dotée de caméra pour preuve.

Le Maire du Raincy vient parallèlement d'écrire au Ministre de l'Intérieur, et au Préfet de Seine Saint Denis pour obtenir l'autorisation de mettre ces armes non létales à la disposition de sa Police Municipale.

L'actu Média du jour d'Eric RAOULT

Eric RAOULT est l'invité de l'émission radio "Le Grand Journal" présentée par Fabrice LUNDY, sur BFM, de 19H00 à 20H00, où il débattra, avec d'autres invités, de l'actualité du jour. Ci-dessous, l'émission en podcast (de 17h00 à 23h00).

Eric RAOULT écrit à la Ministre de l'Intérieur pour développer les réseaux de vidéosurveillance des collectivités locales

Dans le cadre du salon MILIPOL sur la sécurité intérieure qui a lieu Porte de Versailles à Paris, Eric RAOULT vient de poser une question écrite à la Ministre de l'Intérieur, en lui suggérant un accompagnement public et fiscal des Collectivités locales par l'Etat pour développer leurs réseaux de vidéosurdeillance.

QUESTION ÉCRITE

Monsieur Éric RAOULT attire l'attention de Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales sur l’accompagnement public et fiscal que les pouvoirs publics pourraient proposer aux collectivités locales qui souhaitent s’équiper en réseau de vidéosurveillance. En effet, alors que le Gouvernement souhaite promouvoir le développement de la vidéosurveillance dans les collectivités locales concernées par l’insécurité urbaine, il pourrait s’avérer judicieux que les pouvoirs publics puissent faire étudier par la Caisse des dépôts et Consignations des prêts spéciaux bonifiés comme ceux attribués pour les opérations de renouvellement urbain. Il pourrait s’avérer également intéressant d’étudier la mise en place d’un taux de TVA réduit pour ces investissements qui vont avoir vraisemblablement à croître dans les mois et les années qui viennent. Ces pistes de recherches permettraient d’inciter les collectivités locales à s’équiper rapidement car celles-ci sont actuellement confrontées à un coût important pour leurs finances locales.

Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ces suggestions ?

Eric RAOULT journaliste aux Echos !

Lundi 8 Octobre, le journal "Les Echos" est entièrement écrit par des parlementaires français. Les parlementaires seront coachés individuellement par un journaliste des Echos. Dimanche matin, Eric RAOULT qui va travailler sur l'échec de l'offre d'achat d'une mine de charbon russe par ARCELOR MITTAL, est arrivé aux Echos à 9H00, et a présenté en Conférence de rédaction, les pages industrie, avant de se remettre au travail... Travail terminé à 13h00, puis collation avant de corriger les articles des autres députés de la rubrique Industrie, et de retourner en conférence de rédaction à 15h30...

Eric RAOULT sur LCI

Eric RAOULT a été l'invité d' Hervé GATTEGNO et de Christophe MOULIN, pour la nouvelle émission de LCI, "Preuves à l'appui", vendredi 5 Octobre, à 10h15, face à Pierre MOSCOVICI.(Cette émission remplace "Enquête en cours").

Le sujet du débat sera la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares.

Rediffusion de cette émission, Samedi 6 Octobre à 18h10, et Lundi 8 Octobre à 16h10.

Eric RAOULT répond présent

Convié à la réception donnée par le Chef de l'Etat, ce soir à 19h00, Eric RAOULT sera bien sur présent, et pourra aborder avec Nicolas SARKOZY, les dossiers de la Seine Saint Denis.

Eric RAOULT participe au Forum Libération

Eric RAOULT s'est rendu à Grenoble, Samedi 15 Septembre, à l'invitation du journal LIBERATION pour participer à son Forum annuel.

En débat face au Maire PS de Grenoble, Michel DESTOT, le député Maire du Raincy a débattu sur le thème : "Le maire : maire poule ou maire fouettard ?".

A l'issue de ce débat d'une heure 30, Eric RAOULT a discuté longuement avec le public.

Xavier BERTRAND inaugure la nouvelle crèche du Raincy

A l'invitation d'Eric RAOULT, Xavier BERTRAND, Ministre de l'emploi et de la solidarité a inauguré la nouvelle crèche du Raincy, située sur l'Avenue de la résistance, le 7 Septembre 2007, en présence de nombreux élus du département de la Seine Saint Denis. Ce nouvel équipement destiné aux tous petits a été réalisé dans les locaux de l'ancienne Maison de l'Antiquaire ,  qui ont été restaurés.  Cette crèche porte le nom  d'Emilienne BUENO RICHARD, l'ancienne propriétaire de la Maison de l'Antiquaire.