| Texte de la QUESTION : |
M. Éric Raoult appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le désenclavement du plateau de Montfermeil-Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par l'extension du tram train « Bondy Sevran ». En effet, le développement durable des territoires de Montfermeil et de Clichy n'est possible que s'ils sont reliés aux trois pôles économiques majeurs que sont Paris, Roissy et Marne-la-Vallée. Il serait donc souhaitable que Montfermeil et Clichy-sous-Sois disposent d'un « transport en commun en site propre » (TCSP), un moyen de transport qui possède à lui tout seul et exclusivement sa voie de, circulation, tel que le tramway, par exemple. Le raccordement à la nouvelle ligne « tram train des Coquetiers » qui relie Bondy (RER E) à Aulnay (RER B) s'impose et est très soutenu par les élus du secteur. Ce décrochement, au départ de Livry-Gargan remonterait sur Clichy, traverserait le grand ensemble Clichy-Montfermeil puis viendrait, en boucle, desservir l'hôpital intercommunal et le centre ville de Montfermeil. Ce projet de raccordement s'impose et devrait être soutenu par les pouvoirs publics et par le conseil régional de France, dans le cadre d'un aménagement du contrat de plan État Région. Un engagement bilatéral État Région serait sur le phasage de cet accord, donc plus que souhaitable dès les semaines qui viennent. Il lui demande sa position sur cette question. |
| Texte de la REPONSE : |
TRANSPORTS URBAINS A MONTFERMEIL
ET A CLICHY-SOUS-BOIS EN SEINE-SAINT-DENIS M. le président. La parole est à M. Éric Raoult, pour exposer sa question, n° 1515, relative aux transports urbains à Montfermeil et à Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis.
M. Éric Raoult. Monsieur le ministre des transports, je souhaite appeler votre attention sur le désenclavement du plateau de Montfermeil-Clichy-sous-Bois par l'extension du tram-train " Bondy-Sevran ".
Pour connaître ces problèmes en région lyonnaise, vous savez que rien ne sert de faire des efforts en matière de sécurité urbaine - le Gouvernement l'a fait en créant une nouvelle circonscription administrative de police -, rien ne sert de modifier l'urbanisme par la rénovation urbaine - le Gouvernement le fait sur le plateau de Clichy-Montfermeil, comme il oeuvre pour la revitalisation économique avec l'extension de la zone franche urbaine et à l'action éducative avec le plan " ambition réussite " -, si ces actions ne sont pas accompagnées d'une volonté forte de désenclavement.
Notre président de séance, fin connaisseur des dossiers de rénovation urbaine, sait que le développement durable des territoires comme celui de Montfermeil et de Clichy n'est possible que s'ils sont reliés aux trois pôles économiques majeurs que sont Paris, Roissy et Marne-la-Vallée pour le département de la Seine-Saint-Denis.
Mais j'apprends à l'instant que le centre commercial de Clichy-Montfermeil vient d'être attaqué par des casseurs qui ont endommagé plusieurs commerces et s'en sont pris à plusieurs commerçants.
Il serait souhaitable que Montfermeil et Clichy-sous-Bois disposent d'un transport en commun en site propre - TCSP. Je pense tout particulièrement à l'extension du tram-train sur la ligne Bondy-Sevran. Ce projet est maintenant une réalité après une longue attente de plus de trente ans. Cette demande date en effet de 1998, mais elle n'avait pas été retenue par le gouvernement d'alors et la majorité du conseil régional.
Le raccordement à la nouvelle ligne tram-train des Coquetiers, qui relie Bondy - RER E - à Aulnay - RER B - s'impose et il est soutenu par les élus du secteur. Je pense particulièrement au président de la communauté d'agglomération et maire de Montfermeil, M. Xavier Lemoine, ainsi qu'aux conseillers généraux, M. Ludovic Toro et M. Coenne, sans oublier le maire de Clichy-sous-Bois, qui essaie d'obtenir aujourd'hui ce qu'il n'a pu obtenir des gouvernements précédents où siégeaient ses amis.
Ce décrochement, au départ de Livry-Gargan, remonterait sur Clichy, traverserait le grand ensemble Clichy-Montfermeil, puis viendrait, en boucle, desservir l'hôpital intercommunal et le centre-ville de Montfermeil.
Ce projet de raccordement s'impose et devrait être soutenu par les pouvoirs publics et par le conseil régional d'Île-de-France, dans le cadre d'un aménagement du contrat de plan État-région existant ou d'une inscription prioritaire pour la préparation du prochain contrat de plan.
Un engagement bilatéral État-région sur le phasage de cet accord serait plus que souhaitable dans les semaines qui viennent. Je sais que ce projet est coûteux, mais il est indispensable si nous ne voulons pas revivre les dramatiques événements qui ont éclaté à Clichy-sous-Bois le 27 octobre dernier et qui peuvent à tout moment se reproduire si une action forte de désenclavement des communes de Clichy et de Montfermeil n'est pas mise en oeuvre. Celle-ci est en effet indispensable pour l'emploi des jeunes.
Ayant fondé la mission locale pour l'emploi, je peux témoigner qu'elle ne sert à rien si nous ne pouvons obtenir des stages et des emplois. Si le contrat première embauche s'avère absolument nécessaire, c'est bien pour les jeunes des quartiers en difficulté. Le Premier ministre rappelle souvent qu'il y a 40 % de jeunes au chômage dans certains quartiers difficiles : il s'élève à 80 % à Clichy-Montfermeil.
Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, sachez combien je comprends la nécessité d'assurer le désenclavement du plateau de Clichy-Montfermeil par un transport collectif lourd, gage d'une bonne accessibilité aux pôles économiques voisins, avec toute la dimension sociale et pédagogique qu'elle comporte, en particulier vis-à-vis des jeunes.
Je tiens à vous assurer du grand intérêt que je porte à la mise en cohérence de ce territoire pour les 28 000 personnes concernées par ce désenclavement sur les 52 000 habitants que comptent ces deux communes de Seine-Saint-Denis.
Le programme de rénovation urbaine élaboré dans le cadre du développement durable devra, j'en suis convaincu, s'appuyer sur une restructuration forte et ambitieuse des transports collectifs, car je connnais les conditions de saturation du réseau bus mais aussi la charge constatée sur les gares, notamment la gare du Raincy-Villemomble.
Le tram-train Aulnay-Bondy sera mis en service à la fin de l'année. Les réflexions conduites par le syndicat des transports d'Île-de-France sur les débranchements possibles, notamment en faveur de Clichy et Montfermeil, ont déjà permis de confirmer l'importance qu'ils revêtent sans qu'une solution définitive n'ait malheureusement encore été trouvée. Il appartient au STIF, dans sa nouvelle formation, de décider des priorités qu'il entend définir à l'avenir pour l'évolution du réseau local et d'y associer les financeurs.
Le contrat de projet État-région 2007-2013 reste à bâtir. Mais le caractère tout à fait particulier de ce territoire en recomposition, avec la programmation de 2 000 logements, qui appellent une population nouvelle, me semble devoir favoriser un changement profond de sa desserte en transports collectifs. Dans cette perspective de programmation contractuelle, elle devrait constituer un dossier prioritaire.
Vous l'avez compris, monsieur le député, je soutiendrai les actions qui permettront d'accroître la mobilité des habitants de Clichy-sous-bois et de Montfermeil, en particulier dans le cadre du contrat entre l'État et la région.
M. le président. La parole est à M. Éric Raoult.
M. Éric Raoult. Monsieur le ministre, l'engagement du Gouvernement est net. L'accumulation des moyens est très importante sur le site de Clichy-Montfermeil dans la mesure où, pendant de nombreuses années, il a été en quelque sorte l'" appartement-témoin " des difficultés et des succès de la politique de la ville.
Vous venez de donner une réponse qui ira droit au coeur des élus de ce secteur, car, si les pouvoirs publics soutiennent ce projet dans le cadre du contrat de projet 2007-2013, je suis persuadé que la majorité actuelle du conseil régional, suivie par le conseil général, ne pourra faire autrement que d'abonder dans le même sens, non seulement en l'approuvant, mais aussi en y participant financièrement.
Au nom des élus de Clichy et de Montfermeil, je tiens à vous remercier car, si certains ont réfléchi pendant des années à la politique de la ville, ce gouvernement, lui, agit de manière concrète en matière de rénovation urbaine, comme nous avons pu nous en apercevoir depuis quelques mois. L'action qui sera menée pour l'extension du tram-train répondra à l'attente d'une population qui voudrait ne plus être considérée comme étant sur le bord mais comme une partie intégrante de la réalité du département de Seine-Saint-Denis. Clichy ne peut pas se résumer au drame du 27 octobre et Montfermeil à ses difficultés passées, ce sont aujourd'hui deux villes qui, grâce à l'action du gouvernement de Dominique de Villepin, en particulier celle du ministère des transports et celle du ministère de l'intérieur, veulent être des villes comme les autres. |
Mercredi 30 Janvier, Fadéla AMARA, Secrétaire d'Etat à la Ville, est venue poser la première pierre des nouveaux logements sociaux 3F à Clichy et à Montfermeil, programme lancé sous le précédent gouvernement, par Jean-Louis BORLOO. Dans son discours, elle a notamment évoqué la question majeure du désenclavement de Clichy Montfermeil, par le rattachement du Tram Train. Dossier sur lequel je travaille en tant que député de Clichy et Montfermeil. Ci-dessous ma question au précédent Gouvernement :
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