A la une du Monde ce soir, l'article "des drones pour surveiller banlieues et manifestations" fait débat dans les pages intérieures du quotidien. (en photo, un exemple de drone britannique).
Pour info, c'est le député UMP de Seine Saint Denis, Eric RAOULT, qui a le premier, en Août 2006, posé la question de son utilisation au Ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas SARKOZY...
12ème législature
Question N° : 102378 |
de M. Raoult Éric Seine-Saint-Denis |
QE |
Ministère interrogé : |
intérieur et aménagement du territoire |
Ministère attributaire : |
intérieur et aménagement du territoire |
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Question publiée au JO le : 22/08/2006 page : 8708 |
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Réponse publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12226 |
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Rubrique : |
ordre public |
Tête d'analyse : |
maintien |
Analyse : |
surveillance urbaine. drones civils. perspectives |
Texte de la QUESTION : |
M. Éric
Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt que
présenterait l'utilisation de drones
civils dotés de caméras, pour le maintien de l'ordre dans les
quartiers. En effet, comme les États-Unis et l'État d'Israël l'ont
montré depuis déjà plusieurs années, des petits avions télécommandés et
équipés de caméras peuvent s'avérer particulièrement efficaces pour
retransmettre le déroulement d'une situation de guérilla urbaine, en
cas d'émeutes particulièrement graves dans des villes. L'expérience du
passage des hélicoptères, lors des événements des banlieues de novembre
2005, a montré ses limites, au regard des réactions des habitants des
immeubles, il semblerait que les drones
puissent constituer une alternative utile. Il lui demande donc de bien
vouloir lui indiquer s'il compte mettre en place cette surveillance
urbaine par drone radio télécommandée. |
Texte de la REPONSE : |
La France fait figure de précurseur pour l'utilisation de drones
dans les missions de sécurité alors que le recours à de tels moyens de
surveillance a été très peu exploré à ce jour par les polices
européennes. Seule la Suisse a autorisé récemment le vol de drones, sous certaines conditions, pour la surveillance de ses frontières. La police nationale a engagé une réflexion sur l'usage des drones
pour les missions de sécurité. Ces travaux, menés depuis juin 2005 par
le service des technologies de la sécurité intérieure avec l'ensemble
des directions actives, poursuivent trois objectifs : établir un état
des capacités actuelles des systèmes de drone,
dégager les profils de missions susceptibles d'être accomplies à l'aide
d'engins sans pilotes pour les besoins de police, engager une démarche
d'expérimentations et de projets de terrain. C'est ainsi que la mise en
oeuvre de drones a été testée,
sans qu'il y ait eu survol d'habitation. Une série de tests a été
effectuée lors des séances pratiques de formation au maintien de
l'ordre des élèves officiers ou commissaires de police. Une autre
expérimentation a été réalisée par le survol de zones urbaines non
denses de Seine-et-Marne la nuit du 13 juillet dernier à l'aide d'un
aéronef en partie commandé du sol. Les images étaient retransmises en
temps réel dans la salle de commandement de la sécurité publique de
Seine-Saint-Denis. À la lumière de ces travaux, il apparaît que les
technologies de drones sont dès à
présent susceptibles d'offrir une plus-value pour les opérations de
maintien de l'ordre. Ils peuvent permettre de disposer d'informations
sur les préparatifs d'une manifestation ou sur d'éventuels dispositifs
installés sur des toits d'immeubles par exemple. Toutefois, en l'état
actuel de la technologie, les informations transmises ne peuvent
appuyer des procédures. Plus que les performances techniques, c'est
aujourd'hui l'environnement réglementaire qui limite l'usage des drones
en dehors des théâtres d'opérations militaires. En effet, la
réglementation actuelle de l'aviation civile de transport ne permet pas
d'envisager l'insertion d'engins non pilotés dans la circulation
aérienne. Si les forces de l'ordre souhaitent disposer d'un outil
opérationnel complémentaire que sont les drones,
le code général de l'aviation civile doit être adapté afin que la
réglementation prenne en compte les caractéristiques techniques de
cette nouvelle technologie. Pour permettre aux directions
opérationnelles de se familiariser avec ces engins, la direction
générale de la police nationale a acquis cette année un drone.
Un projet commun avec d'autres utilisateurs publics comme les armées ou
la sécurité civile a été mis en oeuvre pour faciliter la navigabilité
des drones légers en zone urbaine.
Des expérimentations de terrain sont poursuivies et intensifiées avec
le soutien des technologies promues par les industriels français, le
plus souvent issues de PME innovantes. |
UMP
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Ile-de-France
O
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